Intervention de Yannick Bodin

Après avoir rappelé la position favorable du groupe socialiste, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, qui l'a conduit à voter, en première lecture, cette proposition de loi, M. Yannick Bodin s'est déclaré satisfait du texte résultant des travaux de l'Assemblée nationale, qui a pris en compte certains amendements présentés par les membres du groupe socialiste. Il a estimé, toutefois, que quelques interrogations pourraient donner lieu au dépôt d'amendements ou à des questions précises posées directement au haut-commissaire à la jeunesse.

Puis M. Yannick Bodin a estimé que l'ajout d'un article 3 ter, confiant au service public de l'orientation une nouvelle mission en direction des jeunes âgés de seize à dix-huit ans sortis sans diplôme du système scolaire, constituait un cavalier législatif. S'interrogeant sur l'opportunité de cette mesure, alors même que des discussions sont en cours sur la mise en place d'un véritable service de l'orientation, il a rappelé les carences du système d'orientation en France à l'égard de la population scolaire. Il a souhaité obtenir également des garanties sur les critères de délivrance des dérogations relatives à la durée hebdomadaire du contrat de service civique pour les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans. Enfin, il a regretté la suppression de la disposition prévoyant la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la possibilité d'un service civique obligatoire.

Il a souhaité que le dispositif de service civique puisse être mis en oeuvre très rapidement.