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Intervention de Christian Demuynck
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 février 2010 : 1ère réunion
Service civique — Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Christian Demuynck, rapporteur :a précisé que plusieurs dispositions adoptées à l'Assemblée nationale avaient fait l'objet d'un accord préalable entre les deux rapporteurs de la proposition de loi.
Conformément à la proposition du rapporteur, la commission a adopté le texte sans modification à l'unanimité.
