Intervention de Jean-Pierre Bel

a considéré, en préambule, que cette nomination posait une question de principe qui dépassait la seule commission des affaires économiques. En effet, il lui paraissait logique que la décision de la conférence des présidents de donner aux groupes politiques un « droit de tirage » sur l'ordre du jour réservé du Sénat conduise, pour les textes inscrits dans le cadre de ce droit de tirage, à la désignation d'un rapporteur membre du groupe politique en ayant demandé l'inscription. Il a estimé que ce point devrait être explicitement précisé par la conférence des présidents. Il a enfin fait valoir que celle-ci avait décidé que le nouvel usage du droit de tirage s'appliquait immédiatement.