Intervention de Daniel Soulage

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « sécurité sanitaire » et article 52 rattaché - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage, rapporteur pour avis :

En réponse, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, après s'être engagé à évoquer ces remarques dans son rapport pour avis, a précisé que l'élimination du stock de 500.000 tonnes de farines animales estimé à la fin de l'année 2006 devrait, au regard des crédits budgétaires programmés, être achevée à l'issue de l'année 2008.

Puis la commission a adopté les deux amendements présentés par son rapporteur pour avis et, suivant les recommandations de celui-ci, donné un avis favorable aux crédits de la mission ainsi qu'à l'article 52 du projet de loi de finances, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen s'abstenant sur tous les votes.

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