Mettant l'accent sur le caractère transversal de la politique d'aménagement du territoire et observant que nombre de ministères y contribuent en pratique, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a suggéré l'établissement d'un document de synthèse rendant compte des différentes actions conduites. Il a demandé des précisions sur le calendrier d'élaboration des nouveaux contrats de projets et sur leur articulation avec les programmes opérationnels qui mettent en oeuvre les fonds structurels sur la période 2007-2013. Enfin, il s'est interrogé sur l'impact attendu de la réforme de la prime à l'aménagement du territoire (PAT).