Intervention de Gérard Bailly

s'est félicité de l'annonce selon laquelle la PAT pourrait désormais bénéficier à de plus petits bassins d'emploi. Il a remercié le ministre pour son action en faveur de la résorption des zones blanches en téléphonie mobile. Il a estimé que la couverture en haut débit était, quant à elle, encore loin d'être achevée, notamment en dehors des bourgs centres, ce qui constitue un handicap pour les PME et PMI implantées en milieu rural. Il s'est interrogé sur les modalités possibles de contractualisation entre l'Etat et les départements en matière d'infrastructures à haut débit, en particulier lorsque la région ne souhaite pas s'y investir. S'agissant de la couverture TNT, il a exprimé sa crainte que les départements frontaliers ne soient particulièrement pénalisés. Il a par ailleurs fait part des difficultés que rencontrent les communes et intercommunalités rurales à faire inscrire de petits projets dans les futurs programmes opérationnels, souhaitant que les territoires ruraux ne soient pas exclus du bénéfice des fonds structurels européens. Enfin, il a souhaité savoir pourquoi les agents des directions départementales de l'équipement (DDE) qui effectuaient traditionnellement des prestations de déneigement au profit des communes n'avaient pas encore été transférés aux départements, relayant le mécontentement exprimé sur le terrain alors que l'hiver approche.