Intervention de Daniel Dubois

Evoquant l'intégration des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans les instruments de la politique d'aménagement du territoire que sont les contrats de projets Etat-régions et les programmes opérationnels, M. Daniel Dubois s'est demandé si la généralisation d'une telle « démarche de projets » n'allait pas conduire à renoncer à une vision transversale de l'aménagement du territoire et à un soutien en faveur des territoires les plus fragiles. A cet égard, il a souhaité savoir si une partie des crédits du FNADT pourrait continuer à être utilisée à des financements croisés en faveur des zones rurales. Il a notamment proposé que l'Etat contractualise avec les départements pour financer les équipements structurants des communes.

Après s'être félicité de la mise en place des pôles d'excellence rurale, M. Claude Biwer a suggéré la création de zones franches rurales sur le modèle des zones franches urbaines. Il a mis l'accent sur les problèmes rencontrés par les petites communes depuis que les DDE ne s'occupent plus de déneigement.