Intervention de Christian Estrosi

a considéré que malgré les inquiétudes exprimées au moment de l'examen de la dernière loi de décentralisation, les départements avaient été renforcés dans leurs compétences et restaient un échelon de proximité intermédiaire entre les régions et les intercommunalités. Il a indiqué qu'une partie des crédits du FNADT demeurait non contractualisée et que les financements croisés ponctuels pourront être poursuivis. Il a confirmé à MM. Jean-Pierre Vial et Daniel Dubois la possibilité de contractualisations directes entre l'Etat et le département en matière de Technologies de l'information et de la communication (TIC), notamment pour la construction de réseaux à haut débit, lorsque la région ne souhaite pas s'engager dans ce domaine. Il a précisé que les financements attribués à chaque PER étaient fonction de la taille du projet dont ils pouvaient représenter jusqu'à 30 % du montant et jusqu'à 50 % dans les zones de revitalisation rurale. Estimant normal que les départements récupèrent le personnel nécessaire à l'entretien du réseau routier qu'ils se sont vus transférer, il a indiqué à M. Gérard Bailly qu'il évoquerait cette question avec le ministre en charge des transports. Il a rassuré M. Rémy Pointereau concernant le maintien des crédits de dotation globale d'équipement et de dotation de développement rural puisque, a-t-il souligné, à l'échelon national, les PER sont financés par le FNADT. Il a indiqué que les zones de revitalisation rurale (ZRR) s'apparentaient à des « zones franches rurales », surtout depuis leur réforme par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux. Après avoir répondu à M. Claude Biwer qui relevait l'absence d'allègements de charges sociales, que de tels allégements étaient prévus pour certaines associations, il a rappelé le régime fiscal des ZRR, soulignant que sur certains points, il était plus généreux que celui des zones franches urbaines. A M. Daniel Dubois, il a indiqué que les zones rurales ne s'appauvrissaient pas forcément et qu'on assistait même à un renouveau de ces espaces, suscitant de nouveaux besoins en infrastructures et en services de proximité. Il a réaffirmé son intention de garder des crédits non contractualisés et de les utiliser le cas échéant en faveur des territoires ruraux, précisant en outre que le volet territorial des contrats de projet Etat région (CPER) était négociable jusqu'à fin 2007, alors que ces contrats entreraient en vigueur au 1er janvier 2007. Considérant que la mono-industrie développée sur les anciens territoires industriels comme la Lorraine et le Nord Pas-de-Calais avait contribué à les fragiliser encore plus, il a annoncé la réévaluation de 400 à 600 millions d'euros du mandat de négociation du préfet de Lorraine pour l'élaboration du contrat de projet entre l'Etat et cette région, une telle majoration devant notamment servir à renforcer le volet « après-mine » et à valoriser des atouts régionaux comme le pôle universitaire Metz Nancy, le canal de la Moselle et le secteur de la logistique. Il a fait savoir à M. Michel Bécot que la dotation des contrats de massifs, annexés aux CPER, passerait de 130 à 170 millions d'euros afin notamment de promouvoir la diversification des activités touristiques en montagne, notamment entre les saisons d'hiver et d'été. Suggérant de mobiliser des équipes de recherche et des entreprises privées, il a proposé la création d'un pôle de compétitivité sur ce thème. A M. Christian Gaudin, il a indiqué que sur les 176 premiers pôles labellisés, 44 % portaient sur le patrimoine naturel et touristique, 19 % sur les bio-ressources, 15 % sur les services et 15 % sur les TIC, ces spécialités étant équitablement réparties sur l'ensemble du territoire.