Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Demande de renvoi à la commission

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Aucune explication de vote n'est admise, monsieur Godefroy. Je vous donnerai la parole après le vote.

Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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