Intervention de Jean-Pierre Sueur

s'est dit choqué par la confidentialité des discussions au sein de la Commission européenne, qu'il a estimée contraire au principe de transparence des débats parlementaires et aux exigences d'information du public. Prévoyant des contreparties largement supérieures à ce qui est prévu, il a souligné que la Commission européenne, qui attaque les contrats de long terme et les tarifs règlementés, vise à terme à établir une séparation patrimoniale entre les gestionnaires de réseau et de transport. Rapportant que GDF et Suez proposaient de céder des contrats de long terme à hauteur de 20 % et de filialiser leurs terminaux méthaniers, il a prédit, au vu de l'évolution actuelle des discussions, notamment en Belgique, que le groupe serait contraint de faire davantage de concessions. Il a estimé que les contreparties à un rapprochement entre GDF et EDF, qui ne seraient pas supérieures à celles exigées pour la fusion entre GDF et Suez, permettraient à tout le moins de sauvegarder la propriété publique du groupe et de conserver le personnel travaillant dans les services communs.