Intervention de René Beaumont

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 octobre 2006 : 2ème réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

comme rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ;

- M. Jean-François Le Grand comme rapporteur sur la proposition de loi n° 482 (2005-2006) visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités ;

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