Intervention de David Assouline

Ce qui a provoqué les choses, c'est qu'il nous semble qu'il y a de l'arbitraire. Peut-être que nous nous trompons, mais au moins, avant, en séance, il y avait un échange et une justification. Aujourd'hui, j'ai été confronté par deux fois à une situation où, sur une batterie d'amendements quasi similaires et qui auraient pu tous tomber sous le coup de l'article 40, certains ne le déclenchaient pas et d'autres le déclenchaient. De plus, nous avons uniquement une signature de votre part et l'on peut se demander même parfois si vous avez eu le temps de les étudier vous-même. Nous savons bien que vous êtes assisté d'administrateurs qui traitent ces amendements. Cela s'est passé au moins une fois en tout cas, j'en suis sûr, puisque vous n'étiez pas là et que vos administrateurs sont restés travailler très tard la veille d'une séance. Ce que je veux dire, sans exagération, c'est que depuis que l'examen de la recevabilité des amendements ne se fait plus en séance, nous ressentons des injustices et nous avons besoin, peut-être, de quelque chose de motivé. Nous savons que vous pouvez ne pas motiver, mais le bon fonctionnement entre nous ne peut-il pas faire qu'il y ait à chaque fois au moins trois lignes nous éclairant sur les raisons de l'irrecevabilité de l'amendement ou au moins nous expliquant pourquoi sur deux amendements quasi similaires, l'un est déclaré irrecevable et l'autre non ?