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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lagauche
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication
Serge Lagauche :Vous avez donné comme exemple une taxe sur les salaires. Je comprends que la taxe sur les salaires touche l'ensemble des salaires, publics et privés, et est donc une sorte de compensation pour l'État...
