Intervention de David Assouline

Je reviens sur la question de l'arbitraire. En effet, le président de la commission des finances est nécessairement partisan, c'est un élu. Il s'agit de parler de constitutionnalité, or ce n'est pas un juge constitutionnel. Le problème réside dans le fait qu'il n'y ait pas réellement besoin d'argumenter et que déclarer l'irrecevabilité ne soit pas une décision prise à l'issue d'un échange avec le sénateur qui a déposé l'amendement. Je regrette que nous n'ayons qu'une sentence du sort de l'amendement, sans possibilité d'échange et d'explication. Vous décrivez un processus idyllique, or je le répète, j'ai moi-même eu le cas de deux amendements semblables qui auraient pu être déclarés irrecevables de la même façon mais dont un seulement l'a été.

Il y a une dernière chose que je ne comprends pas. On dit que c'est d'abord le président de la commission qui est saisie au fond et se trouve en amont de la décision et qu'en deuxième instance, il vous demande un avis. La décision, c'est donc vous qui la signez.