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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jacques Legendre, président :Mes chers collègues, vous entendez aujourd'hui le président Arthuis pour que vous sachiez sur quelles bases, éventuellement, je serai amené à appliquer l'article 40 sur les amendements déposés en commission.
