Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Rappels au règlement

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je crois utile de rappeler une disposition de notre règlement, que je ferai respecter.

Aux termes, précisément, de l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat, l'auteur d'une demande de rappel au règlement doit faire référence à une disposition précise de ce dernier autre que celles dudit alinéa, ...

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