Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Demande de réserve, amendement 823

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, je demande la réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels au sein du titre Ier. Cette demande concerne donc les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er, après l'article 1er, après l'article 2, avant l'article 3, après l'article 3, avant l'article 3 bis ou après l'article 3 bis. Pour faire bonne mesure, j'ajoute à cette liste l'amendement n° 823, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier et déposé par un certain sénateur About !

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