Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

a souhaité savoir si l'amendement introduit une procédure spécifique pour les PSPH.

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