Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 avril 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Nicolas About, président :a alors invoqué l'article 40 de la Constitution sur les trois amendements n° 1189, 230 et 294.
