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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 1290
Alain Milon, rapporteur :Après que M. Alain Milon, rapporteur, a souligné que l'amendement n° 1290 prévoit déjà que le contrat de pôle doit être signé par le président de la CME, M. Jacky Le Menn a accepté de retirer son amendement.
