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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :a estimé que cet amendement est satisfait par les dispositions du projet de loi ainsi que par des dispositions réglementaires édictées en 2002.
