Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Après que M. Alain Milon, rapporteur, a indiqué que cette question relève du règlement intérieur du conseil de pôle, M. Jacky Le Menn a accepté de retirer cet amendement.

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