Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Catherine Procaccia :s'est déclarée satisfaite des explications du rapporteur et a accepté de retirer son amendement.
