Intervention de Bernard Frimat

La nécessité de prendre connaissance de l'ensemble des amendements - qui, pour certains d'entre eux, n'ont été déposés qu'à seize heures hier -, ainsi que des rapports justifie cette demande. Nous travaillons en effet dans des conditions difficiles.

Nous avons cru comprendre - et mon propos n'est pas de mettre en cause le travail du rapporteur Alain Gournac, qui, lui aussi, doit mener sa tâche dans des conditions difficiles - que vous vous orientiez vers une méthode consistant à dégager des priorités et à faire en sorte qu'un certain nombre d'amendements sur lesquels nous avons travaillé - dans les conditions détestables que vous avez créées - ne soient ni présentés, ni discutés, ni votés. Cette utilisation de la procédure n'est qu'une preuve supplémentaire de votre volonté de ne pas prendre en compte les travaux du Parlement.

On continue, dans les mêmes conditions, à marche forcée. Le but est de faire passer ce texte coûte que coûte, tranquillement, dans l'autisme le plus parfait.

Ce sont des conditions que nous ne pouvons accepter, qui ne nous semblent pas dignes d'une assemblée parlementaire, que le Sénat, à ma connaissance, à moins qu'il n'y ait renoncé récemment, prétend toujours être.

Nous souhaitons débattre dans des conditions qui nous permettent d'exposer nos arguments et de discuter sur le fond, ...