Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a approuvé ces propositions, cohérentes avec celles du rapport Larcher, mais à la condition que l'ARS conserve des pouvoirs spécifiques en cas de mise en danger de la santé des personnes et en cas de situation financière très dégradée de tel ou tel établissement. Il s'est déclaré favorable au retour à l'esprit de volontariat qui est essentiel au bon fonctionnement de ces communautés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion