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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 587
Alain Milon, rapporteur :a précisé que la convention constitutive prendrait naturellement en compte les spécialités médicales et l'aspect thérapeutique.
a indiqué que l'adoption de l'amendement n° 587 rectifié permet de prendre en compte la dimension géographique, ce qui satisfait les amendements n° 62, 323 et 591.
