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Intervention de François Autain
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
François Autain :a fait valoir l'intérêt de demander l'avis des conseils régionaux en cas de dissolution des CHT. M. Alain Milon, rapporteur, a répondu que les conseils régionaux sont présents dans les conseils de surveillance des établissements qui auront à se prononcer sur ces questions.
