Intervention de Guy Fischer

Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Rappels au règlement

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales a formulé une proposition, acceptée par la majorité de la conférence des présidents, dont l'adoption a pour conséquence de supprimer, en vertu de l'article 49-2 de notre règlement, la discussion commune des amendements telle qu'elle avait été organisée par le service de la séance.

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