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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2007 : 1ère réunion
Programme de travail — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Puis la commission a entendu une communication de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur les futurs travaux de la commission.
Après avoir indiqué que la commission se réunirait le 8 mars pour adopter une résolution européenne et traiter les pétitions, M. Jean-Jacques Hyest, président, a soumis à la commission le programme des travaux envisagés pour l'intersession par le Bureau de la commission réuni le matin même.
