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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2007 : 1ère réunion
Pétitions adressées au président du sénat — Communication
Jean-Jacques Hyest, président :Puis la commission a entendu M. Jean-Jacques Hyest sur les pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er juillet 2006, et renvoyées à la commission des lois en application des articles 87 et suivants du Règlement.
Après avoir présenté les conditions d'exercice du droit de pétition devant le Sénat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé à l'examen de dix pétitions enregistrées depuis le 1er juillet 2006. Si les membres de la commission se sont félicités que cette dernière se livre explicitement à cet exercice de démocratie directe, un débat s'est engagé sur la périodicité de l'examen des pétitions, M. Michel Dreyfus-Schmidt ayant souhaité qu'il se fasse dans un délai proche de leur enregistrement et M. Jean-Pierre Sueur proposant un examen trimestriel. M. Jean-Claude Peyronnet a appelé à la prudence si une modification du Règlement du Sénat était envisagée, afin de conserver la souplesse nécessaire du délai d'examen par la commission des lois. M. Jean-Jacques Hyest, président, a suggéré, s'agissant d'éventuelles pétitions sur des textes relevant de la commission des lois, qu'elles puissent être examinées lors de l'adoption du rapport en commission.
