Intervention de Patrice Gélard

s'est inquiété des modalités de la mise en oeuvre de la décision envisagée par la Conférence des Présidents de transformer le nom de la Délégation pour l'Union européenne en Comité pour l'Union européenne, comme cela avait été proposé par les membres de la mission sur les Parlements européens. M. Jean-Jacques Hyest, président, lui a répondu que l'initiative du dépôt d'une proposition de résolution appartenait aux seuls sénateurs, à l'exclusion d'une commission.