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Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Entrepreneur individuel — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services et de la consommation
Richard Yung, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En réponse à M. Richard Yung, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État, a indiqué avoir réuni les établissements bancaires avant l'ouverture du débat à l'Assemblée nationale afin d'encourager les mécanismes de caution mutuelle, dont le développement demeure trop lent. Il a fait observer qu'en 2009, 100 000 entreprises ont été concernées par une intervention d'OSEO. Ce chiffre est à rapprocher de l'estimation de 50 000 entrepreneurs individuels à responsabilité limitée en 2011.
