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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Entrepreneur individuel — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme des services et de la consommation
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Enfin, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État, par souci de simplification, s'est montré favorable à la centralisation des données des répertoires des métiers sous l'autorité de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
