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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité — Examen de l'amendement
François Pillet :s'est interrogé sur l'opportunité qu'il y aurait à créer une telle obligation au risque de susciter un conflit dans des situations qui actuellement y échappent.
