Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité — Examen de l'amendement

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :

Tout en saluant l'avancée que pourrait constituer l'amendement, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur, a indiqué qu'il ne répond pas à l'ensemble des réserves formulées dans le rapport de la commission et qu'en matière d'adoption, la plus grande prudence est requise lorsqu'on modifie les règles applicables. Par ailleurs, elle a souligné que l'absence de conflit entre les parents au moment de la séparation n'est pas toujours le signe qu'ils se sont accordés au mieux de l'intérêt de leurs enfants. Enfin, elle a rappelé que l'enfant adopté a connu un premier traumatisme et qu'il convient, en conséquence, de le faire bénéficier d'une protection renforcée.

- Présidence de M. Patrice Gélard, vice-président -

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