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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 mars 2010 : 1ère réunion
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l'économie :a attiré l'attention sur la nécessité d'améliorer les pratiques bancaires à l'égard des entrepreneurs individuels.
