Intervention de Pascal Clément

a apporté quelques précisions au sujet de la délinquance des mineurs, en soulignant que le taux de réponse pénale les concernant était de 86 %, et qu'il ne pouvait donc être question d'un quelconque laxisme de la justice ou d'impunité. Il s'est félicité de la diversité des mesures désormais à la disposition des magistrats et a rappelé qu'au-delà des admonestations, des sursis avec mises à l'épreuve ou des injonctions de se soigner pouvaient être prononcés à l'encontre des mineurs, avant d'estimer que le non-éloignement d'un mineur délinquant de son quartier n'était pas synonyme d'absence de réponse pénale.

Le ministre s'est en outre félicité de l'expérience des centres éducatifs renforcés et des centres éducatifs fermés, en estimant qu'après avoir reçu un accueil sceptique de la part des juges des enfants et avoir connu pour une minorité d'entre eux des difficultés de fonctionnement, leur pertinence était désormais reconnue. Soulignant que ces dispositifs avaient permis de limiter l'incarcération des mineurs délinquants, celle-ci devant demeurer l'ultime recours, il s'est félicité de la gradation des sanctions disponibles et de leur caractère éducatif. Il a par ailleurs présenté le programme de construction des établissements pénitentiaires pour mineurs, en soulignant l'importance de la prise en charge éducative.

Le ministre a ensuite indiqué que 1.003 créations d'emplois étaient intervenues depuis 2002, portant le degré de réalisation de la loi d'orientation et de programmation pour la justice à 80 %, ce qu'il a jugé très positif.

S'agissant de la dette de l'Etat vis-à-vis du secteur associatif habilité, il a déploré les difficultés induites par le caractère limitatif des crédits de ce secteur, et s'est engagé à apurer la dette dans les deux ans. Le ministre a en outre annoncé que des objectifs ambitieux de maîtrise des dépenses, en particulier concernant les mesures en faveur des jeunes majeurs, avaient été fixés à la protection judiciaire de la jeunesse. Il a également appelé à développer la complémentarité entre les établissements du secteur public et du secteur associatif habilité. Le ministre a évoqué le recentrage en matière de jeunes majeurs, dont les dépenses d'hébergement représentent 40 % des dépenses de fonctionnement du secteur associatif habilité.

Il a enfin indiqué que les premiers résultats du panel des mineurs en matière de réitération dans les douze mois pourraient être connus au début de 2007.