Intervention de Philippe Goujon

a d'abord souligné qu'à l'issue de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le nombre de places dans les prisons devrait correspondre à l'effectif des détenus constaté dans la période récente. Il s'est également félicité de la progression des crédits réservés à l'administration pénitentiaire dans le projet de budget pour 2007. Après avoir relevé que les capacités des quartiers mineurs des établissements pénitentiaires étaient loin d'être pleinement utilisées, il a demandé au garde des sceaux si le programme de réalisation des établissements pénitentiaires pour mineurs n'était pas surdimensionné par rapport aux besoins.

Il a interrogé ensuite le ministre sur les résultats de la mission d'évaluation mise en place par le ministère de la justice pour quantifier les besoins en matière de travailleurs sociaux et il a souhaité connaître les effectifs supplémentaires dont les services pénitentiaires d'insertion et de probation pourraient effectivement disposer dès 2007.

Par ailleurs, après avoir relevé qu'un troisième bâtiment de la maison d'arrêt de la Santé à Paris devrait être fermé, il a demandé au garde des sceaux de faire le point sur les travaux programmés dans cet établissement pénitentiaire, ainsi que sur les moyens financiers prévus à ce titre par le projet de loi de finances. Il s'est interrogé en outre sur les mesures envisagées pour permettre aux établissements de la région francilienne de prendre en charge les détenus qui ne pourront plus être accueillis à la Santé.

Enfin, M. Philippe Goujon, rapporteur pour avis, a souhaité savoir si les placements sous surveillance électronique avaient bénéficié à des personnes qui en tout état de cause auraient bénéficié d'un aménagement de peine ou s'ils avaient effectivement permis une progression du nombre des mesures d'aménagement de peines.