Intervention de Pascal Clément

En réponse, M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, a d'abord observé que la politique pénitentiaire conduite au cours des cinq dernières années s'était voulue exemplaire en cherchant notamment à développer de manière équilibrée les volets détention et réinsertion. Il a précisé que les services pénitentiaires d'insertion et de probation avaient bénéficié, sur les cinq dernières années, de 1.200 créations d'emplois. Il a également indiqué que les travaux de rénovation de la maison d'arrêt de la Santé seraient engagés dans le cadre d'un partenariat public-privé au début de l'année prochaine. Il a relevé qu'une partie de la prison serait fermée pendant le déroulement du chantier, et que les détenus qui ne pourraient plus être affectés à cet établissement seraient répartis entre les autres maisons d'arrêt d'Ile-de-France. Il a enfin souligné que cette opération ne serait pas financée au détriment de l'enveloppe budgétaire prévue pour la rénovation des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis et des Baumettes.

Le ministre de la justice est convenu que le programme d'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) était surdimensionné au regard du nombre de mineurs actuellement incarcérés. Il a d'ailleurs observé que l'effectif de mineurs détenus était inférieur à celui constaté en 2002. Il a rappelé l'effort de diversification de la politique pénale conduite à l'égard des mineurs, notamment avec la création des centres éducatifs fermés, et observé que l'ouverture des EPM se traduirait par la fermeture de quartiers mineurs ou leur transformation, comme tel serait le cas du quartier mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, appelé à devenir un centre de semi-liberté.

S'agissant du placement sous surveillance électronique (PSE), il a relevé que 19.000 mesures avaient été accordées depuis l'institution de ce dispositif et que le développement des PSE avait permis une augmentation effective du nombre de mesures d'aménagement de peine. Il a également noté que la mise en place du bracelet électronique mobile, qui pourrait concerner à titre expérimental avant la fin de l'année une quinzaine de personnes, devrait encourager les libérations conditionnelles en apportant une forte garantie contre le risque de récidive. Il a enfin indiqué à l'intention de M. Robert Badinter que les coûts du bracelet fixe et du bracelet mobile étaient respectivement quatre fois et deux fois moins élevés que le coût de la journée de détention.