Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « justice » - Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

a souhaité que les sénateurs puissent largement s'exprimer sur la réforme de la justice proposée à la suite de l'affaire d'Outreau. Il s'est, pour sa part, déclaré opposé à l'enregistrement des gardes à vue et des interrogatoires par le juge d'instruction des personnes mises en examen, considérant que d'autres solutions, telles que la présence de l'avocat au cours de la première heure de garde à vue, garantiraient mieux les droits de la défense. Il a souhaité que l'aide juridictionnelle soit réformée dans le sens d'une plus grande équité, afin de permettre à tous les mineurs de bénéficier de ce dispositif, indépendamment du niveau de ressources de leurs parents. Il a jugé essentiel d'offrir un accès à la justice aux plus démunis.

En réponse à M. Michel Dreyfus-Schmidt, qui l'interrogeait sur l'objectif de la journée portes ouvertes organisée prochainement par les cours d'appel, le garde des sceaux a précisé que cette démarche visait à renforcer le dialogue entre la justice et les citoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion