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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » et « sécurité civile » - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Sécurité » :a tout d'abordé souhaité savoir, la LOPSI arrivant à son terme, quels étaient les principaux gisements d'économie ou de productivité qui permettraient, dans l'avenir, de financer les priorités de la politique de sécurité à moyens constants.
Il a ensuite demandé un bilan de la prime de résultat, près de trois ans après sa création, en s'interrogeant notamment sur son efficacité en termes de gestion des ressources humaines. Il a demandé s'il était envisagé de revoir les modalités de son attribution.
Enfin, concernant la police technique et scientifique, il a demandé :
- un premier bilan de la création de l'Institut national de la police scientifique il y a un an ;
- si l'effort financier considérable en faveur du développement du fichier national des empreintes génétiques n'avait pas parfois été fait au détriment d'autres équipements de la police scientifique.
