Intervention de Charles Guené

Après avoir déploré les violences constatées la veille lors de la manifestation des sapeurs-pompiers professionnels et estimé souhaitable qu'une grille de comparaison entre les rémunérations des sapeurs-pompiers professionnels et des agents de la fonction publique territoriale de fonctions équivalentes lui soit communiquée, M. Charles Guené, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission sécurité civile, s'est interrogé sur la réforme du fonds d'aide à l'investissement des SDIS et sur la mise en oeuvre du programme ANTARES.

Il a rappelé que le fonds était réparti depuis 2003 entre les SDIS pour financer les opérations prioritaires ou d'intérêt commun et que le ministre de l'intérieur avait appelé à une réforme de son attribution, la jugeant complexe et conduisant à une dissémination des dépenses. Il a noté également que certaines années, la consommation des crédits du fonds était faible car ces crédits avaient été tardivement mis à disposition des SDIS pour cause de mesure de régulation budgétaire.

Il a estimé que la mise en oeuvre du programme ANTARES était un projet majeur pour assurer l'interopérabilité des systèmes de communication des acteurs des secours mais que cette réforme ne devait pas pénaliser financièrement les SDIS.

Il a aussi demandé au ministre quel était l'état des réflexions relatives au renforcement de l'action de l'Union européenne en matière de protection civile. Indiquant que la coopération bilatérale ou multilatérale entre Etats membres en la matière était complétée par un mécanisme de coordination communautaire depuis 2001, il a souligné que la France avait pris l'initiative de proposer la constitution d'une force communautaire d'intervention rapide de protection civile et que M. Michel Barnier avait été chargé d'émettre des préconisations sur un renforcement des dispositifs existants par la Commission européenne.