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Intervention de Frédéric Soulier
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Frédéric Soulier, député :
a indiqué que l'amendement avait pour objet d'éviter des effets pervers provoqués par la disposition dans sa rédaction actuelle, le critère de la majorité des fréquences pouvant aboutir à une augmentation sans contrôle du nombre de chaînes et à la dispersion des recettes publicitaires.
