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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a également donné un avis défavorable, précisant que l'extinction de la diffusion analogique des chaînes de télévision créait ce dividende et qu'il était par conséquent logique que ces dernières bénéficient en retour de la majorité des fréquences libérées.
