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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
s'est déclaré favorable à certaines précisions rédactionnelles apportées par l'amendement. Cependant, il a estimé que la référence faite aux réseaux à très haut débit ne paraissait pas opportune dans la mesure où le dispositif de l'amendement englobait déjà tous les réseaux de communications électroniques. Il a donc proposé de supprimer les mots « en particulier à très haut débit ».
