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Intervention de Frédéric Soulier
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Frédéric Soulier, député :
s'est déclaré favorable à la suppression des termes « en particulier à très haut débit ».
L'amendement a été rectifié en conséquence. Puis la commission mixte paritaire a adopté l'amendement ainsi rectifié.
En conséquence, M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale et M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, ont retiré leur amendement de précision portant sur le dernier alinéa de l'article.
