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Intervention de Jean-Michel Dubernard
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Jean-Michel Dubernard, président, député :
a estimé que, sur le fond, M. Patrick Ollier avait raison de soulever la question de l'accès au très haut débit dans les immeubles d'habitation collectifs mais que, sur la forme, l'amendement constituait un cavalier et a invité M. Patrick Ollier à retirer son amendement.
