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Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Jacques Valade, vice-président, sénateur :s'est inquiété des conséquences financières pour les collectivités locales de cet amendement. En effet, les collectivités territoriales disposent d'un parc de logements anciens qui devra être adapté en conséquence.
