Intervention de Patrick Ollier

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »

Patrick Ollier, député :

a souligné que cet amendement correspondait à une initiative commune des deux commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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