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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour le Sénat :
a indiqué avoir déposé conjointement avec M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, un amendement poursuivant le même objet.
Suivant l'avis favorable des deux rapporteurs, la commission mixte paritaire a adopté les amendements. En conséquence, M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, ont retiré un amendement poursuivant le même objet.
